Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Préambule et Champ d'Application

Les présentes conditions générales (ci-après désignées comme les « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la boutique en ligne Nukva, accessible via le domaine nukva.shop. En naviguant sur ce site, en passant commande ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des stipulations énoncées ci-dessous. Nukva, dont le siège social est situé au 12 Rue de la Santé, 75013 Paris, France, opère dans le secteur de l'hygiène et de la santé. Ces dispositions s'appliquent à tout utilisateur résidant en France ou dans tout autre pays où la loi applicable le permet, sous réserve des adaptations locales nécessaires.

2. Création de Compte et Sécurité des Accès

Pour accéder à certaines fonctionnalités, notamment la passation de commandes, vous devez créer un compte personnel. Vous garantissez que toutes les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe). Toute action effectuée via votre compte vous est imputable, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse sans votre faute. Nukva se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions ou d'activité suspecte.

2. Modalités de Paiement et Transactions

2.1. Exclusivité du Processeur de Paiement

Nukva utilise exclusivement PayPal comme intermédiaire de paiement pour toutes les transactions en ligne. Aucune information relative à votre carte de crédit ou de débit n'est collectée, traitée ou stockée par Nukva. Par conséquent, Nukva décline toute responsabilité en cas d'incident lié au traitement des données bancaires par PayPal. En cas de litige concernant un paiement, vous vous engagez à suivre la procédure de résolution des litiges de PayPal, conformément à sa politique de protection des acheteurs et des vendeurs.

2.2. Processus de Paiement et Sécurisation

Lors de la finalisation d'une commande, vous serez redirigé vers l'interface sécurisée de PayPal. Aucune donnée sensible relative à votre carte de crédit n'est transmise ou stockée sur les serveurs de Nukva. En cas de contestation d'un paiement, vous acceptez de vous soumettre aux mécanismes de résolution des litiges proposés par PayPal, qui agissent en tant que tiers de confiance.

3. Droit de Rétractation et Garanties Légales

3.1. Délai de Rétractation de 14 Jours

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français et à la Directive européenne 2011/83/UE, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par un moyen clair (email à [email protected] ou formulaire de rétractation type). Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés, dans un délai de quatorze jours suivant la notification. Nukva procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception des biens ou de la preuve de leur renvoi.

2.2. Garantie Légale de Conformité

Conformément à la directive européenne 2019/771 et aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, Nukva est tenue de vous livrer des biens conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Durant ce délai, la présomption de défaut de conformité est acquise si le défaut apparaît dans les six mois suivant la délivrance (ce délai est porté à vingt-quatre mois pour les biens d'occasion). En cas de défaut de conformité, vous avez le choix entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, vous pouvez exiger une réduction du prix ou la résolution du contrat.

3. Droit de Rétractation et Procédure de Retour

3.1. Délai de Rétractation de 14 Jours

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d'autres frais que ceux de retour éventuels. Ce droit s'applique à l'ensemble des produits vendus sur le site, à l'exception de ceux qui, par nature, sont susceptibles de se détériorer ou de périr rapidement, ou qui ont été descellés après livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

3.2. Procédure de Rétractation et Remboursement

Pour exercer ce droit, vous devez nous adresser une déclaration sans équivoque (par exemple, par courrier électronique à [email protected]) avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni par la Commission européenne, mais cela n'est pas obligatoire. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Nukva remboursera le montant total de la commande, frais de livraison initiaux inclus (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode standard), dans un délai de quatorze jours suivant la réception des biens ou la preuve de leur expédition. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen.

4. Garantie Légale de Conformité et Garantie des Vices Cachés

4.1. Garantie Légale de Conformité (2 Ans)

Conformément aux articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation, Nukva est tenue de livrer des biens conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien. Pendant ce délai, vous pouvez agir en cas de défaut de conformité. La présomption de défaut de conformité est acquise si le défaut apparaît dans les six mois suivant la délivrance (ce délai est porté à vingt-quatre mois pour les biens d'occasion). Vous avez le choix entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, vous pouvez exiger une réduction du prix ou la résolution du contrat.

3.2. Garantie des Vices Cachés

En application des articles 1641 à 1649 du Code civil, vous pouvez également agir en garantie des vices cachés. Cette garantie s'applique si le défaut était caché au moment de l'achat, rend le produit impropre à l'usage auquel on le destine, ou diminue tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acquis ou n'en auriez donné qu'un moindre prix. Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir. Nukva s'engage, à son choix, à rembourser intégralement le prix ou à conserver le bien en restituant une partie du prix.

4. Politique de Retour et Remboursement

4.1. Délai de Rétractation de 14 Jours

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d'autres frais que ceux de retour. Ce droit s'applique à tous les produits, à l'exception de ceux qui, par nature, sont susceptibles de se détériorer ou de périr rapidement, ou qui ont été descellés après livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

4.2. Modalités de Retour et Remboursement

Pour exercer ce droit, vous devez nous adresser une déclaration sans équivoque (par exemple, par courrier électronique à [email protected]) avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni par la Commission européenne, mais cela n'est pas obligatoire. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Nukva remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze jours suivant la réception des biens ou la preuve de leur expédition. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen.

5. Propriété Intellectuelle et Contenus du Site

L'ensemble des éléments composant le site nukva.shop, qu'il s'agisse de textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, ou de leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Nukva ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nukva. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage votre responsabilité et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

5. Responsabilités et Limitation de Garantie

5.1. Responsabilité de Nukva

Nukva s'engage à fournir des produits conformes à la réglementation en vigueur et à la commande passée. Toutefois, dans les limites autorisées par la loi, Nukva ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de données, perte de clientèle ou préjudice commercial, résultant de l'utilisation du site ou des produits. En tout état de cause, la responsabilité de Nukva est limitée au montant total de la commande concernée, sauf en cas de faute lourde ou de dol.

5.2. Exclusion de Garantie pour les Utilisations Non Conformes

Nukva ne garantit pas que le site ou les produits répondent à des exigences spécifiques autres que celles prévues par la loi. L'utilisation des produits en dehors des recommandations d'usage ou des instructions fournies se fait sous votre seule responsabilité. Nukva décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d'une utilisation non conforme, d'une négligence ou d'un mauvais entretien des produits.

6. Propriété Intellectuelle et Contenus du Site

L'ensemble des éléments composant le site nukva.shop, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, et leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Nukva ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nukva. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage votre responsabilité et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

6. Limitation de Responsabilité et Exclusion de Garantie

6.1. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Nukva ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de données, perte de clientèle, préjudice commercial ou atteinte à l'image, résultant de l'utilisation du site ou des produits. En tout état de cause, la responsabilité totale de Nukva, tous chefs de préjudice confondus, est limitée au montant total de la commande concernée, sauf en cas de faute lourde ou de dol. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dommage corporel ou de violation des garanties légales impératives.

5.2. Exclusion de Garantie pour les Utilisations Non Conformes

Nukva ne garantit pas que le site ou les produits répondent à des exigences spécifiques autres que celles prévues par la loi. L'utilisation des produits en dehors des recommandations d'usage ou des instructions fournies se fait à vos propres risques. Nukva décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d'une utilisation non conforme, d'une négligence ou d'un mauvais entretien des produits.

6. Propriété Intellectuelle et Contenus du Site

7. Protection des Données Personnelles et Cookies

Nukva s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les informations collectées lors de votre navigation ou de vos commandes sont utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes, la gestion de votre compte et l'amélioration de nos services. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [email protected]. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et plus particulièrement du tribunal de commerce de Paris, sauf disposition contraire impérative. Pour les consommateurs, la juridiction compétente est celle de leur lieu de résidence au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nukva s'engage à participer à toute tentative de résolution amiable des litiges.

9. Dispositions Diverses et Modifications

Nukva se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, notamment pour se conformer à des évolutions législatives ou réglementaires. Les modifications seront notifiées par une mise à jour de la page dédiée sur le site, avec une mention de la date de dernière mise à jour. En cas de modification substantielle, une notification pourra être envoyée par email aux utilisateurs disposant d'un compte. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres stipulations resteront en vigueur et seront interprétées de manière à préserver l'équilibre contractuel.

10. Contact et Réclamations

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, à vos commandes ou à une réclamation, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : [email protected]. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 48 heures ouvrées. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) de la Commission européenne, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nukva s'engage à participer à toute tentative de résolution amiable des litiges.